Le code de l’énergie, en particulier les articles R 671-1 à R 671-13 et R 221-1 à R 221-30, prévoit que les prix des produits pétroliers et du gaz sont révisés chaque mois en fonction de l’évolution des cours et de la parité monétaire euro/dollar constatées lors du mois précédent, ainsi que des quantités de […]
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