Édito : retards de paiement et commande publique en outre-mer

Dans son édito, Jean-Claude Beaujour estime que les retards de paiement des acteurs publics asphyxient les entreprises en outre-mer, en particulier les TPE qui dépendent de la commande publique. Il propose un plan d’apurement et appelle les pouvoirs publics à payer dans les délais.

Jean-Claude Beaujour note que la situation économique et sociale en outre-mer, comme dans l’Hexagone, est aujourd’hui « en berne » et que les entreprises sont pessimistes. Il évoque de nombreuses voix qui dénoncent une situation « asphyxiante », née notamment des retards de paiement des acteurs publics.

Les conséquences des retards de paiement

Selon lui, les longs retards de paiement en matière de commande publique entraînent des difficultés de trésorerie, qui pèsent sur la capacité d’investir et de recruter, sur le paiement des salaires et des échéances, puis sur les charges sociales et fiscales. Il en voit résulter l’exclusion de toute commande publique future et, à terme, le dépôt de bilan.

Ses propositions

Il estime que la puissance publique doit accompagner les entreprises dont les difficultés viennent directement d’une créance importante sur des acheteurs publics. Il se dit convaincu qu’il faut un plan d’apurement pouvant aller jusqu’à cinq ans lorsque la situation le justifie, plutôt qu’une durée uniforme, et qu’il faut éviter l’exclusion de l’entreprise de la commande publique.

Pour traiter la cause plutôt que la conséquence, il juge que les acheteurs publics doivent payer leurs fournisseurs dans les délais. Il s’interroge sur le fait qu’une entité publique poursuive une entreprise pour des sommes dues alors qu’une autre lui doit des sommes considérables, et demande s’il n’est pas temps de faire respecter la loi en la matière.