À l’Assemblée nationale, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, présente la position du gouvernement sur la proposition de loi contre la vie chère en outre-mer du sénateur de la Guadeloupe Victorin Lurel, venue du Sénat, avant les interventions du rapporteur, Christian Baptiste, et de deux députés. Le texte a été adopté à l’unanimité, par 193 voix pour et 0 contre.
Les grands thèmes abordés
- La position du gouvernement : « Nous avons une obligation de résultat », affirme la ministre. Le gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée et ne s’opposera pas à une adoption dans les mêmes termes que le Sénat.
- Les réserves sur les marges arrières : la ministre juge légitime l’objectif de transparence, mais estime que le plafonnement expérimental à 10 % du chiffre d’affaires par ligne de produit pourrait faire monter le prix minimum de revente et fragiliser la production locale. Le projet de loi du gouvernement prévoit, lui, un plafonnement à 12 % en moyenne par fournisseur, une rédaction qui ne résout pas non plus toutes les difficultés, selon elle.
- L’histoire coloniale selon le rapporteur : il présente la vie chère comme le produit d’un fait colonial, en rappelant le régime de l’exclusive, l’abolition de l’esclavage en 1848 avec l’indemnisation des anciens propriétaires, puis cinquante ans d’attente, jusqu’en 1996, pour un SMIC identique à celui de l’Hexagone.
- Un vote conforme : le rapporteur propose d’adopter le texte sans modification et annonce un avis défavorable à tous les amendements, le projet de loi de la ministre devant permettre d’aller plus loin.
- Les groupes : l’oratrice du groupe socialiste, Béatrice Bellay, demande de voter le texte et prévient que les décrets devront suivre ; le député du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR), Frédéric Maillot, juge ses objectifs louables, mais réclame des actes.