La FEDOM se félicite de l’annonce de la Ministre des Outre-mer de la suppression de la dégressivité de la ZFA sur les abattements sur l’IS (impôts sur les sociétés), sur la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et sur la taxe foncière, à compter du 1er janvier 2017. La FEDOM souligne que cette […]
Alors que l’Union européenne négocie actuellement avec l’Équateur un tarif douanier à la baisse pour exporter ses bananes au sein du marché communautaire, les eurodéputés socialistes français Éric Andrieu, Louis-Joseph Manscour et Emmanuel Maurel s’inquiètent des conséquences pour producteurs de bananes des régions ultrapériphériques (RUP). Ils demandent une modification du règlement sur le mécanisme de stabilisation […]
Le code de l’énergie, en particulier les articles R 671-1 à R 671-13 et R 221-1 à R 221-30, prévoit que les prix des produits pétroliers et du gaz sont révisés chaque mois en fonction de l’évolution des cours et de la parité monétaire euro/dollar constatées lors du mois précédent, ainsi que des quantités de […]
Le code de l’énergie, en particulier les articles R 671-1 à R 671-13 et R 221-1 à R 221-30, prévoit que les prix des produits pétroliers et du gaz sont révisés chaque mois en fonction notamment de l’évolution des cours et de la parité monétaire euro/dollar constatée lors du mois précédent. En août, ces évolutions […]
Fin juillet 2016, en Martinique, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité (catégorie A) s’établit à 42 010. Ce nombre diminue de 0,9 % sur trois mois (soit –390 personnes) ; il recule de 1,1 % sur un mois et de 6,1 % sur un an. En France (y […]
Le conflit à Unité Sud Transport se calme avec l’annonce de la suspension de la grève des salariés et leur syndicat. Cette décision a été arrêtée afin de ne pas perturber la rentrée scolaire. La réponse du Tribunal de grande instance, au sujet la plainte déposée par le syndicat Force Ouvrière pour « non-respect de […]
Actuellement, une société basée en métropole propose des « packs accessibilité » pour réaliser des dossiers d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) obligatoires pour tous les établissements recevant du public (ERP). Elle se présente comme étant mandatée par la préfecture de Guadeloupe. Le mode opératoire est le suivant : La société établit un premier contact par rappel automatique […]
La Collectivité territoriale de Martinique lance un appel à projets favorisant l’innovation en agriculture et en sylviculture dans le cadre du Partenariat Européen pour l’Innovation (PEI). Cet appel à projet vise à soutenir les partenariats entre acteurs pour le développement de projets innovants respectueux de l’environnement. Les partenariats sélectionnés seront des groupes opérationnels du PEI. […]
Les équipes de médiateurs économiques mises en place par la CRESS se renforcent au mois de septembre. Afin de poursuivre le travail de présentation aux entreprises des dispositifs de l’Etat pour l’aide à l’embauche (Embauche PME, CICE), de nouveaux médiateurs économiques volontaires de service civique sont en cours de recrutement. Les candidatures sont à adresser […]
Suite à la délégation des crédits du Fonds Interministériel de Secours, la Direction de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt a mis en paiement les dossiers recevables des agriculteurs qui ont déposé une déclaration de dommages pour la calamité sécheressecarême 2015 et la calamité pluies du 06 novembre 2015. En fonction des délais de […]
