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GUADELOUPE. 1ère Réunion Plénière de 2017 : Les conseillers départementaux délibèrent sur les effets de la nouvelle répartition de la taxe spéciale de consommation sur les carburants sur le budget départemental 2017 et des années suivantes

GUADELOUPE. 1ère Réunion Plénière de 2017 : Les conseillers départementaux délibèrent sur les effets de la nouvelle répartition de la taxe spéciale de consommation sur les carburants sur le budget départemental 2017 et des années suivantes

A la suite du vote, le lundi 13 mars 2017, par l’assemblée plénière du Conseil Régional d’une décision modifiant de manière unilatérale la clé de répartition de la taxe spéciale de consommation sur les carburants (TSC) entre la Région, le Département, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) s’est créée une situation […]

RÈGLEMENT GÉNÉRAL D’EXEMPTION PAR CATÉGORIE (RGEC) La Commission européenne exclut l’octroi de mer

RÈGLEMENT GÉNÉRAL D’EXEMPTION PAR CATÉGORIE (RGEC) La Commission européenne exclut l’octroi de mer

Le Président de Région, Ary Chalus, se félicite de la décision de la Commission européenne visant à exclure l’octroi de mer du périmètre du Règlement général d’exemption par Catégories (RGEC). Ary Chalus salue cette décision qui est l’épilogue d’une mobilisation de longue date des Présidents des collectivités d’outre-mer, ainsi que des parlementaires ultramarins : – […]

GUADELOUPE. Une semaine pour mieux connaître l’industrie, ses enjeux et ses opportunités

GUADELOUPE. Une semaine pour mieux connaître l’industrie, ses enjeux et ses opportunités

Le préfet de la Région Guadeloupe présidera le lancement de la semaine de l’industrie en Guadeloupe, avec les partenaires de l’opération, le : Lundi 20 mars, à 10 h à l’entreprise Saveurs des Tropiques Maisoncelle à Petit-Canal. La Semaine de l’Industrie, manifestation annuelle d’ampleur nationale, contribue depuis 2011 à changer le regard du public et […]

GUADELOUPE. FINANCES LOCALES : Le Département déplore la révision unilatérale de la répartition du produit de la taxe spéciale de consommation sur les carburants décidée par la Région

GUADELOUPE. FINANCES LOCALES : Le Département déplore la révision unilatérale de la répartition du produit de la taxe spéciale de consommation sur les carburants décidée par la Région

La Présidente du Conseil Départemental, Josette BOREL-LINCERTIN, a appris avec effarement et consternation que le Conseil Régional entend réviser de manière unilatérale, et au préjudice des finances départementales, la répartition du produit de la taxe spéciale de consommation sur les carburants (TSC), à l’occasion de la 1ère réunion plénière de la Région, prévue ce lundi […]

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