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MARTINIQUE. Bilan de fraudes financières en 2016.

MARTINIQUE. Bilan de fraudes financières en 2016.

Vendredi 10 février 2017, le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) de la Martinique s’est réuni sous la présidence de M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet, et de M. Renaud GAUDEUL, Procureur de la République. Il a permis de mettre en lumière les principaux types de fraude et d’arrêter un plan d’action pour les contrôles coordonnés menés en […]

REUNION. Le Président de la Région interpelle la ministre sur une nouvelle action engagée par le gouvernement socialiste contre les collectivités, contre les Réunionnais

REUNION. Le Président de la Région interpelle la ministre sur une nouvelle action engagée par le gouvernement socialiste contre les collectivités, contre les Réunionnais

Une fois encore sans la moindre concertation avec les collectivités d’Outre-mer, pourtant pleinement compétentes sur l’Octroi de mer, le Gouvernement français a introduit dans la loi de finances rectificative pour 2016 du 29 décembre 2016 une nouvelle définition de l’opération de transformation beaucoup plus restrictive, conditionnant la transformation d’un intrant importé en produit fabriqué localement […]

GUYANE. Charte de partenariat CTG / Mairie de Maripasoula / Geiq Btp.

GUYANE. Charte de partenariat CTG / Mairie de Maripasoula / Geiq Btp.

Aujourd’hui jeudi 9 février 2017, le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, Rodolphe Alexandre a co-signé avec le Maire de Maripasoula, Serge Anelli, et le Président du GEIQ BTP Guyane, Olivier Mantez, la charte de partenariat pour la mise en œuvre de la clause d’insertion sociale dans les marchés publics, sur le territoire de […]

GUYANE. Recettes d’octroi de mer dans la loi égalité réelle aucune compensation pour la CTG (Communiqué)

GUYANE. Recettes d’octroi de mer dans la loi égalité réelle aucune compensation pour la CTG (Communiqué)

L’article 50 bis du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique prévoit la rétrocession aux communes de Guyane du prélèvement de 27 M€ opéré sur les recettes d’octroi de mer au profit de la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG). Depuis sa création, la […]

GUADELOUPE. Conseil départemental de l’insertion par l’activité économique, une réunion sur la stratégie à mener.

GUADELOUPE. Conseil départemental de l’insertion par l’activité économique, une réunion sur la stratégie à mener.

Le préfet, avec le président du Conseil régional et la présidente du Conseil départemental, invite les acteurs institutionnels concernés à une réunion de stratégie sur l’insertion par l’activité économique, ce jeudi 9 février à la préfecture de la Guadeloupe. Le Conseil départemental de l’insertion par l’activité économique (CDIAE) constitue l’un des principaux outils de la […]

GUADELOUPE. Réunion de travail entre les Présidents du Conseil Départemental et du Conseil Régional

GUADELOUPE. Réunion de travail entre les Présidents du Conseil Départemental et du Conseil Régional

La présidente du Conseil Départemental, Josette BOREL-LINCERTIN, accueillera le député et président du Conseil Régional, Ary CHALUS, pour une réunion de travail qui se tiendra le vendredi 3 février 2017 à 15h au Palais du Conseil départemental à Basse-Terre. A l’ordre du jour de cette séance de travail figurent notamment les points suivants : – […]

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