La ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts, salue l’attribution de 7,9 M€ par le Comité Interministériel du Fonds de Secours (CIFS) pour l’indemnisation des pertes causées par la tempête Matthew, dans les secteurs de la banane, du maraîchage et de l’arboriculture. La tempête Matthew du 28 septembre 2016 a provoqué des pertes importantes de récoltes, notamment […]

La Présidente du Conseil départemental, Josette BOREL-LINCERTIN, prend acte ce vendredi des réserves formulées par le préfet de Région sur la légalité de la délibération du Conseil régional adoptée le 13 mars 2017 relative à la répartition du produit de la taxe spéciale de consommation sur les carburants (TSC). Ces remarques, confirmées dans un courrier […]

A la suite du vote, le lundi 13 mars 2017, par l’assemblée plénière du Conseil Régional d’une décision modifiant de manière unilatérale la clé de répartition de la taxe spéciale de consommation sur les carburants (TSC) entre la Région, le Département, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) s’est créée une situation […]

Le Président de Région, Ary Chalus, se félicite de la décision de la Commission européenne visant à exclure l’octroi de mer du périmètre du Règlement général d’exemption par Catégories (RGEC). Ary Chalus salue cette décision qui est l’épilogue d’une mobilisation de longue date des Présidents des collectivités d’outre-mer, ainsi que des parlementaires ultramarins : – […]