Le sénateur Dominique Théophile interpelle la ministre sur la gestion et la valorisation des déchets en Guadeloupe et en Martinique. Il dénonce une « injustice » : selon lui, les collectivités ultramarines supportent seules un surcoût que l’ADEME a mesuré. La ministre répond en détaillant les adaptations et les financements déjà prévus.
Une « double peine » dénoncée par le sénateur
Dominique Théophile affirme que l’État connaît cette injustice, que l’ADEME l’a mesurée, mais que personne ne la compense. Il rappelle que l’on demande aux collectivités ultramarines d’atteindre les mêmes objectifs environnementaux que dans l’Hexagone (tri à la source, loi AGEC, zéro enfouissement), avec des contraintes spécifiques : insularité, 8 000 km d’éloignement, transport coûteux, importation des pièces, absence d’usine de traitement local, pas d’économie d’échelle et un foncier rare.
Selon lui, gérer les déchets en outre-mer coûte 30 à 70 % plus cher que dans l’Hexagone, et les collectivités sont seules à payer. C’est la « double peine » : elles paient plus cher pour traiter, puis plus de TGAP et de pénalités parce qu’elles n’atteignent pas les objectifs de la loi AGEC, alors que les filières REP et les éco-organismes sont, dit-il, défaillants ou absents sur place. Il ajoute que les déchets dangereux sont exportés vers l’Hexagone à 3 000 euros la tonne, faute de centre agréé localement.
« Nous ne demandons pas une faveur, Madame la ministre, nous demandons l’égalité réelle qui a été votée ici même. » — Dominique Théophile, sénateur
Il pose trois questions : la ministre va-t-elle reconnaître ce surcoût comme une charge de service public, imposer aux éco-organismes REP un barème outre-mer majoré à hauteur du réel, et créer le fonds d’investissement exceptionnel que la délégation aux outre-mer du Sénat demande depuis 2024 ?
La réponse de la ministre
La ministre dit partager l’objectif de sortir progressivement de l’enfouissement, « bien trop majoritaire » pour les déchets ménagers des collectivités ultramarines, une situation qu’elle juge non soutenable à long terme. Pour elle, les infrastructures de tri et de valorisation locale, notamment énergétique, sont la clé d’un traitement durable.
Elle cite plusieurs adaptations :
- sur la TGAP, depuis juillet dernier, une réfaction plus importante en fonction des investissements réalisés pour le tri et la valorisation ;
- pour les filières REP, une majoration des barèmes de soutien et un plan dédié de rattrapage des performances, dont le bilan sera évalué ;
- un soutien financier de l’État via le fonds exceptionnel d’investissement et le fonds économie circulaire de l’ADEME, qui finance notamment des déchetteries non éligibles en métropole ;
- au niveau européen, la volonté que les conditions de financement actuelles perdurent, notamment pour le FEDER.
