La Présidente du Conseil Départemental, Josette BOREL-LINCERTIN, prend acte de la décision, ce mardi, du Tribunal administratif de Basse-Terre statuant en référé sur la délibération adoptée le 13 mars 2017 par le Conseil régional portant nouvelle répartition de la taxe spéciale sur les carburants (TSC). La Présidente du Département rappelle que, par cette décision, le […]
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