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Month: 14 décembre 2018

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HEXAGONE. INDIVISION DES TERRES : LA LOI ADOPTEE A L’ASSEMBLEE NATIONALE A L’UNANIMITE

HEXAGONE. INDIVISION DES TERRES : LA LOI ADOPTEE A L’ASSEMBLEE NATIONALE A L’UNANIMITE

M. Olivier SERVA, Député de la 1ère circonscription de la Guadeloupe et Président de la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale se réjouit de l’adoption unanime de la proposition de loi relative à l’indivision des terres en Outre-mer par l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi a pour objet de libérer les terres et les immeubles […]

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