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HEXAGONE. Nouvelle délibération de la majorité supprimant les dispositifs de défiscalisation « logements sociaux » Outre-Mer : Un revirement aussi honteux que préjudiciable (Communiqué de la Députée Hélène VAINQUEUR)

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HEXAGONE. Nouvelle délibération de la majorité supprimant les dispositifs de défiscalisation « logements sociaux » Outre-Mer : Un revirement aussi honteux que préjudiciable (Communiqué de la Députée Hélène VAINQUEUR)

HEXAGONE. Nouvelle délibération de la majorité supprimant les dispositifs de défiscalisation « logements sociaux » Outre-Mer : Un revirement aussi honteux que préjudiciable (Communiqué de la Députée Hélène VAINQUEUR)

Vendredi dernier, nous nous félicitions de l’adoption, contre l’avis du Gouvernement, d’un amendement visant à maintenir à l’article 11 du projet de loi de finances les dispositifs de défiscalisation pour l’acquisition et la construction de logements sociaux dans les Outremer. Aujourd’hui c’est la douche froide : le Gouvernement a décidé de procéder à une seconde délibération sur l’article 11 et de rétablir le texte initial. Cette procédure a été déclenchée nuitamment et en catimini ; le Gouvernement, s’étant cette fois-ci assuré d’être majoritaire dans l’hémicycle, est revenu sur ce que les députés avaient souverainement adopté le 19 octobre. Si nous sommes désormais coutumiers de ces techniques de contournement des parlementaires que nous sommes, je considère que cette attaque en règle contre des votes démocratiques est tout simplement honteuse. On peut craindre que tôt ou tard, ce mépris des règles démocratiques ne cause la perte de ce Gouvernement