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Présidentielles 2017. Le Programme de Alain JUPPE pour les Outre mer (document FEDOM)

Présidentielles 2017. Le Programme de Alain JUPPE pour les Outre mer (document FEDOM)

Présidentielles 2017. Le Programme de Alain JUPPE pour les Outre mer (document FEDOM)

Général • Création de zones franches plus efficaces, simplifiées et ciblées, rejet des zones franches globales trop coûteuses • Pas de remise en cause de la sur rémunération pour éviter la récession • Maintien des aides au secteur du tourisme y compris la défiscalisation • Lancement d’un plan d’investissement de 500M€ pour renforcer la productivité et stimuler la croissance • Substitution de l’entité publique par la CDC ou la BPI pour le paiement de créances • Développement de médiateurs de l’administration pour faciliter l’utilisation des aides par les TPE et PME • Protection de la filière banane pour éviter la baisse des prix dans le cadre européen • Renforcement de l’attractivité des outre-mer auprès des investisseurs étrangers en mobilisant la défiscalisation et les fonds européens • Renforcement du lien entre culture et économie avec un rapprochement entre tourisme et culture • Contrat sur 5 ans pour résorber le déficit logement avec un objectif de 10000 logements/ an réellement construits • Libération du foncier pour favoriser la construction de logement • Création de filières de valorisation innovante des déchets produits, exportables dans les pays voisins • Soutien à l’exportation des productions locales en mobilisant et en créant des ressources de compétence • Augmentation de 50% le nombre de place de SMA Charges sociales • Allègement des charges avec la création d’un  » zéro charges employeur » au niveau du SMIC et dégressif jusqu’à 1,8 SMIC en allégeant d’un tiers les cotisations sociales famille payées par l’employeur (10 mds d’€) et de 2 Md € les cotisations des travailleurs indépendants. • Création d’un avantage compétitif en vue de la disparition du CICE Fiscalité • Conclusion d’un contrat fiscal de 5 ans sous forme de loi de programmation votée dès 2017 • Création d’un crédit croissance et compétitivité pour compenser les handicaps structurels permanents • Mise en place de zones de détaxe 7j/7j • Maintien de la défiscalisation et généralisation d’observatoires de la commande publique et du logement pour donner une visibilité aux entreprises du secteur BTP • Simplification et déconcentration sur 5 ans de la défiscalisation pour plus de rapidité et d’efficacité • Evaluation de la défiscalisation chaque année par une commission présidée par les ministres des outre-mer et des finances • Suppression de l’agrément préalable pour l’octroi du crédit d’impôt accordé aux bailleurs sociaux • Sanctuarisation des crédits budgétaires du logement et des dispositifs de défiscalisation ou de crédit d’impôt pour le social et l’intermédiaire • Relance d’un dispositif de défiscalisation attractif par rapport aux dispositifs équivalents de l’Hexagone pour la réhabilitation de l’habitat, les programme d’accession à la propriété sociale, très sociale et intermédiaire •Convergence du taux d’IS vers la moyenne européenne (22%) Formation & Emploi • Promotion des formations porteuses d’emploi chez les jeunes • Favorisation de reprise et de création d’entreprise par les jeunes quand les chefs d’entreprise en fin de vie professionnelle • Création de 4 pôles internationaux et création des filières d’enseignement spécialisées sur les sujets suivants : mer, énergie, habitat et biodiversité SECURITE/ REGALIEN • Durcissement de la répression pénale en s’assurant que les peines prononcées soit effectuées et en limitant à 3 le nombre de mesures éducatives prononcées à l’encontre d’un mineur • Renforcement des moyens humains et financiers pour un bon fonctionnement de la justice • Réhabilitation et création de centres carcéraux • Intensification de la coopération policière et judiciaire en déployant un réseau d’une dizaine de radars qui seront surveillés par des équipes spécialisées pour assurer l’efficacité maximale de ces matériels et pour la coordination des opérations de contrôle en mer et sur terre sous l’autorité des préfets et des procureurs • Meilleur encadrement du droit du sol en conditionnant l’acquisition de la nationalité de l’enfant à la situation régulière d’au moins un des deux parents • Plan sur 5 ans de mise à niveau des moyens de sécurité avec les collectivités locales assorti d’une aide exceptionnelle. Implication de l’Union européenne.