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GUADELOUPE. FINANCES LOCALES : Le Département déplore la révision unilatérale de la répartition du produit de la taxe spéciale de consommation sur les carburants décidée par la Région

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GUADELOUPE. FINANCES LOCALES : Le Département déplore la révision unilatérale de la répartition du produit de la taxe spéciale de consommation sur les carburants décidée par la Région

GUADELOUPE. FINANCES LOCALES : Le Département déplore la révision unilatérale de la répartition du produit de la taxe spéciale de consommation sur les carburants décidée par la Région

La Présidente du Conseil Départemental, Josette BOREL-LINCERTIN, a appris avec effarement et consternation que le Conseil Régional entend réviser de manière unilatérale, et au préjudice des finances départementales, la répartition du produit de la taxe spéciale de consommation sur les carburants (TSC), à l’occasion de la 1ère réunion plénière de la Région, prévue ce lundi après-midi. Si ce rapport présenté par le Président du Conseil Régional, Ary CHALUS, était adopté par les élus régionaux, la nouvelle répartition calculée en solitaire par la collectivité régionale, sans aucune concertation avec le Département, aboutirait à une ponction inacceptable de 16,7 millions d’euros sur le budget d’investissement du Conseil Départemental. En année pleine, un tel prélèvement représenterait en effet la moitié des investissements engagés sur le réseau routier départemental et près d’un quart des dépenses totales d’équipement du Département. Au-delà de son caractère très contestable en droit, Josette BOREL-LINCERTIN déplore avec force ce hold up intolérable d’une collectivité sur une autre dont la méthode est bien éloignée du respect des élus et de la volonté de concertation régulièrement proclamée par le Président de Région. La Présidente du Département demande solennellement au Président du Conseil Régional de surseoir à l’examen de ce rapport et de mettre en place avec le Département et les communes la concertation indispensable à une analyse partagée de cette problématique de finances locales. L’exécutif départemental a d’ores et déjà saisi ses conseils juridiques afin d’étudier tous les moyens de contester en droit cette décision.