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Présidentielles 2017. Programme de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET pour les outre mer (document FEDOM)

Présidentielles 2017. Programme de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET pour les outre mer (document FEDOM)

Présidentielles 2017. Programme de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET pour les outre mer (document FEDOM)

   Baisse de la fiscalité sur le travail et les taxes foncières des PME • Ramener le taux d’impôt sur les sociétés à la moyenne européenne •Suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la cotisation foncière des entreprises • Doubler le plafond de chiffre d’affaires éligible au taux réduit d’impôt sur les sociétés pour les PME. •Baisse des cotisations patronales sur tous les salaires • Exclusion de la cession de l’entreprise de l’assiette des plusvalues •Assouplissement du dispositif Dutreil sur la transmission d’entreprise au sein d’une même famille • Mise en place d’un programme de simplification pour lever les contraintes spécifiques pesant sur les entreprises ultramarines (nécessité de raccourcir les délais de paiement trop longs imposés aux TPE et PME) •Mise en place d’une hausse de CICE à 18% ciblée sur le tourisme •Création d’un statut général du travailleur indépendant qui regrouperait des dispositions communes à toutes les différentes formes de travail indépendant • Etude de la création pour 10 an renouvelable de zones franches spécifiques à l’outre-mer • Réorientation de la formation professionnelle • Mise en place avec les collectivités concernées d’un important programme de mise à niveau des infrastructures énergétiques afin de garantir la continuité de l’approvisionnement électrique à travers l’usage massif des énergies renouvelables. • Mise à niveau des acteurs privés de la recherchedéveloppement et évolution des priorités de la recherche publique pour une mise en cohérence avec les besoins régionaux. •Adaptation des règlementations environnementales applicables à des contextes tropicaux insulaires •Adaptation des systèmes de financement énergétiques nationaux aux priorités ultramarines en favorisant l’émergence de technologies innovantes • développement de l’autoproduction et de l’autoconsommation.