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Présidentielles 2017. Programme de Bruno Le MAIRE pour les Outre mer (document FEDOM)

Présidentielles 2017. Programme de Bruno Le MAIRE pour les Outre mer (document FEDOM)

Présidentielles 2017. Programme de Bruno Le MAIRE pour les Outre mer (document FEDOM)

 Réduction du coût du travail dans les DOM • Lancement d’une expérimentation de taxation forfaitaire unique pour remplacer l’ensemble des autres prélèvements. Cette taxe sera fixée entre 8 et 10%. • Renforcement de l’encadrement des intermédiaires financiers • Réévaluation des taux de rétrocession • Exigence accrue de l’objectif de création d’emploi lors de l’agrément fiscal • Concentration des types d’investissements éligibles sur les priorités de l’économie ultramarine, notamment le logement social et intermédiaire. • Extension du programme  » cadre avenir » dans chaque territoire • Défense du RGEC • possibilité de création d’une préférence territoriale dans le code des marchés publics •Obtenir que les accords commerciaux européens, comme les aides au développement, fassent l’objet d’une étude d’impact préalable spécifique aux outre-mer.

 Renforcement des effectifs de gendarmerie (300 postes supplémentaires) et dotation de matériels adaptés • Adaptation des zones de sécurité prioritaires • Soutien des actions et initiatives des collectivités avec la création de CLSPD et CISPD dans les communes éligibles et non encore dotés de ce dispositif • Allégement des charges administratives pour les forces de sécurité intérieure • Dématérialisation des procédures judiciaires • Intégration de l’Outre-mer dans la lutte contre le terrorisme • Renforcement de la présence d’intervenants sociaux au sein des services de police et des unités de gendarmerie • Accroissement de la coopération opérationnelle entre la gendarmerie, les douanes et les forces armées pour les opérations de contrôle de flux, lutte contre le trafic…