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Mise en place d’un ministère à double compétence : gestion du domaine maritime national et des départements et collectivités d’outre-mer • Application de l’expérimentation afin de permettre aux départements et collectivités d’évoluer et de se développer en fonction de leur région.
Baisse de la fiscalité sur le travail et les taxes foncières des PME • Ramener le taux d’impôt sur les sociétés à la moyenne européenne •Suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la cotisation foncière des entreprises • Doubler le plafond de chiffre d’affaires éligible au taux réduit d’impôt sur […]
Réduction du coût du travail dans les DOM • Lancement d’une expérimentation de taxation forfaitaire unique pour remplacer l’ensemble des autres prélèvements. Cette taxe sera fixée entre 8 et 10%. • Renforcement de l’encadrement des intermédiaires financiers • Réévaluation des taux de rétrocession • Exigence accrue de l’objectif de création d’emploi lors de l’agrément fiscal […]
Transformation des zones franches d’activité en zones franches d’attractivité pour les 5 DOM avec une déduction totale d’impôts directs pour les entreprises ou les porteurs de projet s’orientant vers la création d’entreprise et la création d’emplois dans les secteurs prioritaires des économies ultramarines ou vers l’import/export pour l’ensemble du secteur touristique et la transformation sous-douane […]