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Présidentielles 2017

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Présidentielles 2017. Programme de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET pour les outre mer (document FEDOM)

Présidentielles 2017. Programme de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET pour les outre mer (document FEDOM)

   Baisse de la fiscalité sur le travail et les taxes foncières des PME • Ramener le taux d’impôt sur les sociétés à la moyenne européenne •Suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la cotisation foncière des entreprises • Doubler le plafond de chiffre d’affaires éligible au taux réduit d’impôt sur […]

Présidentielles 2017. Programme de Bruno Le MAIRE pour les Outre mer (document FEDOM)

Présidentielles 2017. Programme de Bruno Le MAIRE pour les Outre mer (document FEDOM)

 Réduction du coût du travail dans les DOM • Lancement d’une expérimentation de taxation forfaitaire unique pour remplacer l’ensemble des autres prélèvements. Cette taxe sera fixée entre 8 et 10%. • Renforcement de l’encadrement des intermédiaires financiers • Réévaluation des taux de rétrocession • Exigence accrue de l’objectif de création d’emploi lors de l’agrément fiscal […]

Présidentielles 2017. Programme de François FILLON pour les Outre mer (document FEDOM)

Présidentielles 2017. Programme de François FILLON pour les Outre mer (document FEDOM)

Transformation des zones franches d’activité en zones franches d’attractivité pour les 5 DOM avec une déduction totale d’impôts directs pour les entreprises ou les porteurs de projet s’orientant vers la création d’entreprise et la création d’emplois dans les secteurs prioritaires des économies ultramarines ou vers l’import/export pour l’ensemble du secteur touristique et la transformation sous-douane […]

Présidentielles 2017. Le programme de Nicolas SARKOZY pour les Outre mer (document FEDOM)

Présidentielles 2017. Le programme de Nicolas SARKOZY pour les Outre mer (document FEDOM)

ECONOMIE •Ramener les taux de chômage Outre-mer au niveau de la moyenne métropolitaine en 5 ans par la création d’une zone franche renforcée qui concentrerait les aides sur le secteur productif local : – champ de la mesure : l’intégralité du territoire des DOM, avec une stabilité sur au moins 5 ans ; – entreprises […]

Présidentielles 2017. Le Programme de Alain JUPPE pour les Outre mer (document FEDOM)

Présidentielles 2017. Le Programme de Alain JUPPE pour les Outre mer (document FEDOM)

Général • Création de zones franches plus efficaces, simplifiées et ciblées, rejet des zones franches globales trop coûteuses • Pas de remise en cause de la sur rémunération pour éviter la récession • Maintien des aides au secteur du tourisme y compris la défiscalisation • Lancement d’un plan d’investissement de 500M€ pour renforcer la productivité […]

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